| Troubles de voisinage |
| * H.C. - La Trinité |
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Comment agir contre des voisins trop bruyants situés tout autour de notre maison autrefois située dans un endroit tranquille? Les chiens aboient et hurlent jour et nuit et leurs propriétaires font des travaux incessants. |
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----Si les discussions amiables échouent, vous devez envoyer une lettre recommandée à la mairie de votre commune, à défaut à la gendarmerie, à la préfecture, afin de déclarer et de faire constater le non-respect de la législation en matière de bruit. En effet, selon une jurisprudence constante ces bruits excédant le trouble normal du voisinage engagent la responsabilité de leurs auteurs ou de ceux qui en ont la garde. Contrairement à ce qui est souvent cru, personne n'a le droit de faire du bruit avant 22 heures. Une fois l'infraction constatée, un procès-verbal peut être établi et transmis à la justice. |